taux de contribution
18/03/2015 00:00:00 -
Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associativ...... du collège employeurs Unifed, notifiées aux syndicats le 16 mars ? Un taux global de contribution de 2 % : 1% de part légale, 0,35 % pour la contribution conventionnelle mutualisée (dont 0,05 % fléché
18/09/2014 00:00:00 -
"Les employeurs (ont assuré) que le taux de contribution actuel de 2,3 % ne serait plus tenable." C...... "Les employeurs (ont assuré) que le taux de contribution actuel de 2,3 % ne serait plus tenable." C’est ce que rapporte la CFTC, au sortir de la dernière réunion des partenaires sociaux
19/12/2013 00:00:00 -
Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professio...... les principales dispositions de l’ANI élaboré par les partenaires sociaux. Toujours ouvert à signature, l'accord prévoit d’abaisser la contribution minimale au financement de la formation à 1 % de la masse
24/09/2020 00:00:00 -
La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE),...... septembre. Soit un taux d’emploi de 5,83 % (+0,22 point par rapport à 2018), proche du taux légal de 6 %, voire au-delà dans l'hospitalière (7,04 %). En outre, la trajectoire financière de l'organisation
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p....... Que retenir de cet examen démarré le 28 octobre ? Le rejet des premiers articles relatifs aux comptes publics, la suppression de la hausse de la contribution patronale de la Caisse nationale des retraites
27/09/2018 12:39:10 -
En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la......En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la taxe s’appliquent en cas de franchissement du seuil de 11 salariés applicable depuis 2017.Taux
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ...... les employeurs occupant moins de 11 salariés :le taux minimal de contribution au financement de la formation est égal à 0,55 % des rémunérations versées pendant l’année en cours (C. trav., art. L. 6331-2
18/04/2018 00:00:00 -
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution...... et médico-sociaux de droit privé sont assujettis à cette contribution. Son taux, qui ne peut être inférieur à un minimum légal, varie en fonction de la branche d’activité. 1 Qui est assujetti à
12/01/2017 00:00:00 -
Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre...... Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de l'hospitalière
19/02/2015 00:00:00 -
Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la fo...... Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la formation professionnelle ? Un taux de contribution global de 2%, soit "le double du taux légal
29/01/2015 00:00:00 -
Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle...... (CPF) et ses modalités d’abondement. La reconduction du taux de contribution conventionnelle (1,49 % ou 1,04 % de la masse salariale selon la taille des structures) est également prévue.
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l...... Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution la fonction publique. Selon les annonces à la presse du ministre dédié, Guillaume Kasbarian
04/12/2014 00:00:00 -
Arrêté du 28 novembre 2014 : fixe à 0,022 % de la masse salariale le taux de contribution des établ...... Arrêté du 28 novembre 2014 : fixe à 0,022 % de la masse salariale le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens
19/06/2024 00:00:00 -
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des m...... de l’autonomie en prend le chemin. Les taux moyens de progression de l’objectif général de dépenses sont fixés, dans le grand âge, à 4,57 % et, dans le handicap, à 3,44 %, avec une contribution aux mises
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... fiscal. À ce titre, ils bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Mais les organisations sont aussi confrontées à
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... est due si l’association n’est pas soumise à la contribution foncière des entreprises (CFE) et si elle occupe, au 1er janvier de l’année, un local meublé, à titre privatif, que ce soit en qualité
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... par les inspections générales Igas-IGF confirmant leur contribution essentielle à l’inclusion socioprofessionnelle [1], les Esat se savent pourtant à un moment charnière. Développement de l’emploi accompagné, réforme
22/03/2018 00:00:00 -
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2
01/09/2023 00:00:00 -
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... « investir » sur cette main-d’œuvre expérimentée. En particulier via la formation, dont elle est trop souvent écartée. Ainsi, si la Bass arbore des taux importants de contribution à la formation